Le fonds Bpifrance Entreprise 1
Publié le 24 février 2021
Ce fonds a été créé avec un objectif clair : donner accès aux épargnants français à des offres «traditionnellement réservées aux investisseurs professionnels», tout en orientant l’épargne «vers les investissements de long terme et le financement des entreprises dans un contexte où les besoins de fonds propres sont plus importants du fait de la crise » (source BPI France).
Le portefeuille sera ainsi composé près 1.500 entreprises, PME ou start-ups, majoritairement françaises et non cotées (à travers 145 fonds de private equity partenaires de BPI, voir ci-dessous).
Bpifrance Entreprises 1 bénéficie d’une diversification importante et d’une échéance plus courte que des fonds de private equity primaires, puisque le fonds est constitué par une tranche du portefeuille déjà existant de BPI France (dans les faits il s’agit d’une tranche de 5% du portefeuille d’investissement de BPI dans ces 145 fonds). Bien que la forte diversification devrait réduire le risque, investir sur Bpifrance Entreprises 1 comporte un risque de perte en capital et demeure peu liquide (échéance prévue de 6 à 7 ans).
L’objectif de rentabilité annoncé par BPI est de 5% à 7% annuel.
Le montant d’investissement est compris entre 5 000€ et 95 000€ maximum.
Par ailleurs, en cas de détention en direct de la part A1, les gains sont exonérés d’impôts sur le revenu au-delà de 5 ans de détention (donc uniquement soumis aux prélèvements sociaux).
Diligentia Patrimoine est partenaire du fonds Bpifrance Entreprises 1 et vous accompagne pour la souscription.
Qu’est-ce que le capital-investissement ?
Le capital investissement est la prise de participations dans des sociétés non cotées, afin de permettre le financement de leur démarrage, de leur développement ou encore de leur cession/reprise.
De quoi se compose le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » ?
La stratégie de Bpifrance qui a conduit à l’élaboration du portefeuille de « Bpifrance Entreprises 1 » s’appuie d’une part sur la recherche de performances financières, et d’autre part sur un objectif d’impact sur les entreprises françaises.
Pour réaliser cette stratégie, le portefeuille de « Bpifrance Entreprises 1 » est composé de 145 fonds dont 60% sont dédiés au capital « développement » (capital développement, transmission, dette) et 40% sont dédiés au capital-innovation (capital amorçage, capital-risque et croissance) gérés par 80 sociétés de gestion françaises.
Ces 145 fonds sont investis dans plus de 1500 entreprises qui évoluent dans des secteurs d’activité multiples.
Quels sont les objectifs de ce fonds ?
Le Fonds a pour objectif de réaliser un taux de rendement interne annuel net cible compris entre 5% et 7%. Cet objectif a été établi par Bpifrance Investissement notamment sur la base d’hypothèses de distributions futures pour chacun des 145 fonds partenaires qui composent le portefeuille du Fonds, mais n’est bien sûr pas garanti et le capital non plus.
Si vous choisissez d’investir sur le fonds « Bpifrance Entreprises 1, il faudra bien prendre en compte le risque, mais aussi la non disponibilité de l’épargne pendant plusieurs années (5 ans minimum pour les parts A1 et jusqu’à 7 ans).
Comment souscrire ?
Diligentia Patrimoine est partenaire du fonds Bpifrance Entreprises 1 et vous accompagne pour la souscription.
NB : pour les souscriptions faites jusqu’au 31 mars, la commission de souscription est de 0%. Elle passe à 2% à partir du 1er Avril (acquis au fonds)
La souscription au fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le montant minimal de souscription est de 5 000 euros par personne. La durée de vie du fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est de 6 ans, prorogeable d’une année supplémentaire.
Les parts du fonds Bpifrance entreprises 1 peuvent être souscrites au sein de plusieurs supports :
-Au nominatif ou sur un compte-titres ordinaire (CTO)
-Dans un PEA-PME.
-En unité de compte dans contrat d’assurance vie
Le mode de détention aura notamment un impact sur la fiscalité :
-Pour un compte-titres ordinaire (CTO) et au nominatif, les gains seront exonérés d’impôt sur le revenu au-delà de 5 ans de détention , il n’y aura donc que les prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
-Pour le PEA-PME , imposition uniquement en cas d’un retrait avant 5 ans , au-delà uniquement les prélèvements sociaux.
-La fiscalité appliquée pour l’assurance vie est la fiscalité propre à ces contrats.
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Avertissements :
L’attention des souscripteurs et détenteurs de parts A1, A2, B1, B2 et C est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée d’au moins 6 ans, prorogeable une fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 01 octobre 2027 au plus tard dans les conditions prévues par le Règlement, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le FCPR, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Le DICI et le Règlement du Fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription.
Avant de souscrire des parts du Fonds, vous devez prendre connaissance du profil de risques du Fonds détaillé dans le Règlement. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans le Fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir
compte de ses revenus, de son patrimoine, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les surexposer au Fonds et à d’autres actifs de même nature. Tout investisseur est donc invité à se renseigner à ce sujet auprès de ses conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription de parts du Fonds.