PER: un outil successoral ?

À juste titre, lorsque l’on pense épargne et succession, l’assurance vie apparait clairement comme une solution très efficace tant grâce aux abattements et à la fiscalité particulière en cas de succession que pour sa facilité d’utilisation et la fiscalité sur les plus-values.

Le PER (Plan d’Epargne Retraite) quant à lui se démarque surtout par l’avantage fiscal qu’il procure lors des versements et son objectif de préparation de la retraite.

Toutefois, le PER peut s’avérer être un outil particulièrement efficace en cas de succession.

Petit rappel des particularités de l’Assurance Vie et du PER

En plus de sa simplicité d’utilisation et du large choix de supports (du fonds euro à capital garanti jusqu’aux actions et fonds de private equity en passant par l’immobilier), l’assurance vie offre plusieurs avantages :

• La fiscalité sur les plus-values lors des retraits des contrats de plus de 8 ans, normalement soumise au PFU (30%), bénéficie d’un abattement de 4600€ par an (9200€ pour les couples). Sur cet abattement, seuls les prélèvements sociaux sont prélevés.
• Lors de décès du titulaire du contrat, chaque bénéficiaire bénéficie d’une exonération de droits de succession : aucune fiscalité sur la succession pour les sommes reçues jusqu’à 152 500€, puis une taxation réduite à 20% jusqu’à 700 000€, puis 31,5%.

Le PER, quant à lui, permet de bénéficier d’une réduction fiscale immédiate : les versements sur les PER sont déductibles du revenu imposable. Ils procurent ainsi une réduction d’impôt égale au Taux Marginal d’Imposition de l’épargnant, soit jusqu’à 45% d’avantage fiscal (TMI : 11%, 30%, 41% ou 45%).

Mais le PER peut également s’avérer redoutable pour optimiser sa succession.

Rappelons que, en contrepartie d’un avantage fiscal à l’entrée, l’épargne versée sur le PER est bloquée jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnels) et que lors du déblocage à la retraite, une fiscalité particulière s’appliquera. En cas de sortie en rentes, celles-ci sont soumises au barème de l’impôt, après un abattement de 10%. En cas de choix pour la sortie en capital (fractionnée ou non) la partie correspondant au capital sera imposée au barème de l’impôt et les gains sont imposés au PFU (30%).

En cas de décès, tout comme pour l’assurance vie, l’épargne accumulée dans le PER sera versée sous forme de capital aux bénéficiaires du contrat, avec une fiscalité très avantageuse. Notons que pour un versement de 100 000€ par un épargnant soumis à une tranche marginal d’impôt à 41%, ce versement aura bénéficié d’un avantage fiscal de 41%. Il aura donc eu un « coût de revient » de 59 000€, mais c’est bien 100 000€ qui seront considérés comme capital successoral.

C’est donc un avantage considérable pour les personnes les plus fiscalisées.

La fiscalité dépendra de l’âge de l’assuré à la date du décès 

• Avant 70 ans, le capital (en phase d’épargne) ou le capital restant (en cas de liquidation en capital fractionné), la fiscalité successorale sera celle de l’assurance vie (article 990I du CGI), autrement dit une exonération à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire (puis 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%).
• Après 70 ans, le capital (en phase d’épargne) ou le capital restant (en cas de liquidation en capital fractionné), la fiscalité successorale sera comparable à celle de « l’assurance vie pour des versements après 70 ans (757 B du CCGI). C’est ici que la formulation de la clause bénéficiaire est très importante.

Autrement dit une exonération à hauteur de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires, puis le régime de droit commun⁽¹⁾. Mais cela ne s’applique pas au conjoint : en effet, désigner votre conjoint sur la clause bénéficiaire du contrat l’exonère de tout droit de succession et fiscalité sur les capitaux perçus, quel que soit le régime applicable. 

La désignation du bénéficiaire va donc jouer un rôle clé sur la taxation de la succession.

Ainsi l’avantage acquis lors du versement est conservé (non imposable car il a toujours été bloqué au sein du PER) et par ailleurs la fiscalité sur la succession est très avantageuse.

Enfin, tout comme pour l’assurance vie, vous pouvez décider de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat PER, permettant de protéger votre conjoint survivant tout en optimisant un peu plus la fiscalité lors de la succession aux enfants.

Finalement, tous ces éléments favorables au PER ne sont pas présentés pour instaurer, en termes de succession, une quelconque hiérarchie « définitive » entre PER et assurance vie. Seulement, ils mettent en évidence que selon certaines situations et certains objectifs, le PER peut s’avérer très bénéfique, notamment dans le cas où vous désirez réduire vos impositions déjà élevées, tout en optimisant votre succession.

Il est cependant et bien entendu important de rappeler que l’assurance vie est plus souple que le PER, en particulier pour sa liquidité, puisque votre épargne reste disponible à tout moment. Il est par ailleurs commun et stratégique de souscrire à un PER en complément d’une assurance vie pour bénéficier des avantages spécifiques aux deux contrats.

Diligentia Patrimoine vous accompagne dans cette démarche et vous propose un conseil et un suivi afin de constituer et optimiser au mieux votre épargne selon vos objectifs.

(1) Après abattements spécifiques (exemple : 100 000€ par enfant), les droits de succession s’établissent à 5% jusqu’à 8.072 euros taxables, puis 10% jusqu’à 12.109 euros, 15% jusqu’à 15.932 euros ou encore 20% jusqu’à 552.324 euros.

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